Intervention lors de la séance plénière du 19 novembre 2020 sur le rapport CR 2020 059 relatif aux taxes locales.

Madame la Présidente, chers collègues,

Ce rapport fixe les conditions de la taxe additionnelle spéciale

annuelle pour 2021 sur les produits énergétiques et détermine pour

l’année prochaine la part régionale de la taxe

d’aménagement.

La taxe sur les produits énergétiques financera

l’amélioration du réseau de transports en Ile-de-France conformément

à la loi.

Et en respect du code de l’urbanisme, le rapport soumis  au vote

décide d’instaurer une  exonération totale de la part régionale de la

taxe d’aménagement, pour l’année 2021, au bénéfice des commerces

de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés et des

maisons de santé.

.

Cela va de soi. Nous souhaitons soutenir le petit commerce. Et nous nous battons pour l’extension du réseau de maisons de santé.

Mais soutenir le petit commerce nécessite d’aller beaucoup plus loin.  Si nous avions consacré ne serait-ce qu’une tranche des presque 100 millions actuellement  consacrés  aux aides d’urgence pour les entreprises au  petit  commerce pour y favoriser la vente en ligne, le clic  et collecte, ou encore la simple  survie, nous aurions  fait des progrès plus substantiels. Là on parle d’une mesure  qui sera sans effet. Qui parmi les commerçants peut se payer des travaux en ce moment ? Actuellement, la région s’engage pour les petits commerces mais selon une carte dont les résultats sont très inégaux. En réalité, l’effort régional manque dans certaines localités de la petite ou de la grande couronne. La collaboration avec Paris est presque inexistante. C’est la responsabilité régionale que de ne pas l’éviter. Les aides votées aux entreprises hier se chiffraient à près de 100 millions d’euros. Certains bénéficiaires touchent 800 000€. A côté de cela, le chèque commerce c’est 1.500€…

Concernant les maisons de  santé, un effort bien plus conséquent est également essentiel, pour lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès au soins, surtout dans cette période si dramatique. Qu’on ne nous dise pas que  ce  petit effort fiscal tient lieu de politique de santé locale. Et nous rendons hommage aux équipes municipales à travers les départements de l’Ile-de-France qui elles luttent pour la maison de santé de leur ville, de leur territoire.

Enfin un mot sur le logement social. Aujord’hui, vous auriez pu pleinement exonérer les acteurs du logement social. Depuis 2016 ce sont près de 150 millions d’euros qui n’ont pas été investis. Des milliers de logements qui nous manquent auraient pu voir le jour sans votre inaction. Ils nous manquent aujourd’hui. Au bord de la route, dans les listes d’attente des mairies, on retrouve les mal logés qui en sont les victimes.